Le règlement intérieur – Les valeurs et les principes qui régissent le service public d’éducation

• La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d’en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres : tel est l’objet du règlement intérieur.
• L’inscription d’un élève dans l’établissement vaut prise de connaissance de ce règlement intérieur et l’obligation de s’y conformer.
• Le règlement intérieur est adopté par le Conseil d’Administration. Il constitue en lui-même un acte juridique. Il rappelle les valeurs et les principes qui régissent le fonctionnement de notre établissement.